Loi Pinel : défiscaliser et investir en 2023 

white and brown concrete building

Si vous achetez un logement neuf et souhaitez le mettre en location, vous pouvez profiter des nombreux avantages que propose la loi Pinel. Ce dispositif de défiscalisation immobilière s’impose comme étant le plus connu en France. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité Pinel, ses avantages, ses conditions d’éligibilité et toutes les nouveautés du dispositif.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui succède au dispositif Duflot. Mis en place en septembre 2014, cette loi a pour objectif de relancer la construction de logements neufs, ainsi que leur location.

Comment ça marche ?

Dans le cadre du dispositif Pinel, les particuliers qui acquièrent un ou deux logements neufs bénéficient d’une réduction d’impôt. Chaque année, le fisc s’engage à verser aux acheteurs une partie de leur investissement.

Ainsi, en 2023, ces derniers peuvent toucher :

  • 10,5% du prix d’achat sous condition d’un engagement de location sur six ans ;
  • 15% du prix d’achat sous condition d’un engagement de location sur neuf ans ;
  • 17% du prix d’achat sous condition d’un engagement de location sur douze ans.

Jusqu’à quand investir ?

Le dispositif Pinel prend fin le 31 décembre 2024. Il reste moins de deux ans pour profiter d’un logement neuf avec une réduction d’impôt. Toutefois, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a récemment laissé entendre qu’un dispositif équivalent à Pinel émergera prochainement pour continuer à stimuler le marché de l’investissement locatif dans les logements neufs ou rénovés.

Quelles sont les conditions pour être éligible au dispositif ?

Pour être éligible au dispositif Pinel, il faut respecter les critères suivants :

  • Le logement doit être neuf : en l’état futur d’achèvement, neuf, réhabilité ou rénové.
  • Depuis le 1er janvier 2021, le logement se doit d’être dans un bâtiment d’habitation collectif
  • Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant sa livraison
  • Les logements doivent être dans une zone géographique éligible, c.-à-d. A bis, A ou B1
  • Pour être éligible, le logement se doit de respecter les normes énergétiques en vigueur. Cela comprend les normes suivantes : BBC 2005, RT 2012 et RE 2020.
  • Les investissements dans le cadre du dispositif sont limités à 2 par an. Ces derniers sont également plafonnés à 300 000€ / an et 5 500 € par mètre carré.
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Pinel + : des nouveautés en 2023

En 2023 et 2024, certains logements peuvent profiter du Pinel +, également appelé super-Pinel. Cette version améliorée du dispositif de défiscalisation immobilière augmente les avantages fiscaux de ce dernier.

En effet, Pinel + propose :

  • 12% sur six ans
  • 18% sur neuf ans
  • 21% sur douze ans.

Cette réduction d’impôts majorée concerne plusieurs logements qui disposent des critères suivants :

  • Une double orientation
  • Une conformité avec le niveau 2025 de la Réglementation environnementale sortie en 2020
  • Une surface appropriée qui doit être supérieure à 28m2 pour les studios, 45m2 pour les T2, 62m2 pour les T3 et plus de 96 m2 pour les T4 et T5.

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