Information sur la procédure de recouvrement des dettes commerciales dans le cadre de la relation B2B
Le recouvrement de créances est l’un des aspects les plus importants de la gestion des finances d’une entreprise. Pour les créances Client, la procédure de recouvrement est essentiellement la même, qu’il s’agisse de recouvrement à l’amiable ou de recouvrement forcé. Voici les étapes à suivre pour recouvrer une créance client :
- Établir un plan de recouvrement
- Prendre contact avec le client débiteur
- Faire une offre de paiement
- Obtenir un délai de paiement
- Demander un titre exécutoire
- Procéder à une saisie
- Engager une procédure de redressement judiciaire
Établir un plan de recouvrement
Tout d’abord, il est important de dresser un plan de recouvrement, afin d’avoir une image claire des actions à mener et des priorités à respecter. Ce plan doit prendre en compte différents éléments, tels que la somme à recouvrer, le délai écoulé depuis la date de facturation, le statut du client débiteur (solvable ou insolvable), etc.
Prendre contact avec le client débiteur
Le recouvrement commence toujours par un contact avec le client débiteur. Cette étape permet de savoir à quel point le client est conscient de sa dette et de la situation financière de l’entreprise. Le recouvrement à l’amiable consiste à faire une offre de paiement au client, dans le but de régler la situation sans recourir à des mesures plus drastiques.
Faire une offre de paiement
Si le contact avec le client débiteur ne donne pas de résultats, il est nécessaire de faire une offre de paiement. Cette offre doit être en accord avec les possibilités financières de l’entreprise et les capacités de remboursement du client. Il est important de préciser dans cette offre que le délai de paiement accordé est un délai maximal, et que des sanctions seront appliquées en cas de dépassement.
Obtenir un délai de paiement
Dans certains cas, il est difficile de déterminer le montant exact de la dette ou de recevoir le paiement dans les délais impartis. Dans ces cas, il est possible de demander un délai de paiement. Cette demande doit être justifiée et accompagnée d’un plan de paiement détaillé.
Demander un titre exécutoire
Si le délai de paiement accordé au client débiteur n’est pas respecté, il est possible de demander un titre exécutoire. Ce titre est une preuve légale de la dette, et permet de procéder à une saisie ou à une mise sous tutelle.
Procéder à une saisie
Le recouvrement forcé est une mesure extrême, qui se déroule généralement lorsque les efforts de recouvrement à l’amiable ont échoué. La saisie permet de retirer les biens du client débiteur pour les vendre et récupérer ainsi la dette. Cette mesure doit être autorisée par un tribunal.
Engager une procédure de redressement judiciaire
Si la situation financière de l’entreprise le nécessite, il est possible d’engager une procédure de redressement judiciaire. Cette procédure permet de mettre l’entreprise en faillite et de récupérer ainsi les biens du client débiteur.
