Assurance malus : définition, calcul, durée…

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Selon la loi, tous les véhicules terrestres équipés d’un moteur sont dans l’obligation de souscrire une assurance auto. Il est également possible d’opter pour une assurance malus supplémentaire. A quoi doivent s’attendre les conducteurs malussés lorsqu’ils souscrivent ce genre d’assurance ? 

Qu’est-ce qu’une assurance malus ?

Définition d’une assurance malus

L’assurance malus se fonde sur un système de balance qui oscille entre récompense et punition. Effectivement, une récompense attend le conducteur si ce dernier n’a pas de sinistre auto au cours de l’année de souscription. Toutefois, le conducteur se trouve pénalisé s’il provoque des accidents.

Le conducteur malussé reçoit un bonus pour chaque année dépourvue d’accidents, alors qu’il est pénalisé par un malus en cas de sinistre auto responsable. Le montant du malus est calculé en fonction du nombre de sinistres et de la part de responsabilité du conducteur dans ces accidents-là.

L’assuré n’est cependant pas pénalisé s’il n’est pas responsable des accidents provoqués.

Comment se calcule la prime annuelle d’une assurance malus ?

Le montant de la prime annuelle d’une assurance malus dépend des bonus ou des malus que le conducteur peut avoir au cours de l’année. La prime annuelle est calculée à partir de plusieurs paramètres comme le type de véhicule, les risques couverts, la localisation etc.

Cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration. La cotisation de base a tendance à diminuer si ce coefficient est bas, alors qu’elle tend à augmenter si le coefficient de bonus-malus est élevé.

Le type de véhicules concernés par l’assurance malus

L’assurance malus s’applique à la plupart des véhicules à moteur. Toutefois, il existe certains véhicules qui sont exclus, et qui font partie des exceptions inscrites au Code des assurances.

Le saviez vous ? ->  Loi Pinel : défiscaliser et investir en 2023 

 

Les assureurs disposent d’une marge de liberté, et peuvent décider de ne pas accorder de clause de bonus-malus à quelques types de véhicules. Il s’agit notamment des quads, les petits cyclomoteurs, des voitures de collection ayant plus de 30 ans, des véhicules agricoles, ainsi que des véhicules appartenant à des entreprises et utilisés par ses collaborateurs.

 Comment calculer son bonus-malus ?

Afin de savoir calculer son bonus-malus, il est nécessaire d’avoir à l’esprit la différence de pourcentage entre un bonus et un malus. Le bonus équivaut à un pourcentage déduit (-5%), alors qu’un malus correspond à un pourcentage ajouté (+25%). Ces pourcentages sont appelés coefficient bonus ou coefficient malus. Ce coefficient correspond à la prime annuelle que le conducteur est amené à payer en fonction des paramètres exposés plus haut.

 

Ce coefficient bonus-malus est de 1 lors de la première année de souscription. Ce coefficient tend à diminuer en cas de bonus, et à augmenter en cas de malus.

Durée d’un malus

Il est possible d’effacer les malus avec le temps. Chaque année sans sinistre contribue à effacer 5% du malus. Cependant, cette règle ne s’applique pas au malus responsable de 25%.

Pour effacer un malus, il faut passer deux ans exemplaires, sans aucun sinistre responsable ou non responsable.

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