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Relations de Travail
La main d'oeuvre
en Tunisie est non seulement abondante, car elle représente 29 % de la population
totale, mais elle est aussi très qualifiée et
mobile vu les efforts de l'Etat déployés dans
l'éducation, la formation continue et la mise à niveau.
Les relations entre employeurs et employés sont régies
par le code du travail ainsi que par la convention collective
cadre et par des conventions collectives sectorielles.
Le code du travail détermine le statut légal des
relations de travail et confie à l'inspection du travail,
le soin de contrôler la bonne application de cette réglementation.
Toute entreprise nouvellement créée doit procéder,
dans le mois de son installation, à une déclaration
à l'inspection de travail.
Il existe de nombreuses conventions collectives signées
entre les employeurs et les syndicats des travailleurs :
• Le patronat tunisien est représenté par
l'UTICA (l'Union
Tunisienne de l'Industrie, du Commerce
et de l'Artisanat).
• L'UTAP (Union de l'Agriculture et de la Pêche)
représente les syndicats des agriculteurs
et pêcheurs.
• L'UGTT (l'Union Générale des Travailleurs
Tunisiens) est la principale centrale syndicale
ouvrière.
Les conflits qui naissent entre employeurs et employés
sont de la compétence du conseil de Prud'hommes. Ces
conseils existent dans les tribunaux de première instance
et sont de grande importance car ils ont une double compétence
; compétence contentieuse et une autre consultative.
Le droit de grève est expressément reconnu par
le code du travail. La grève doit être approuvée
par la centrale syndicale ouvrière ou par l'organisation
centrale des employeurs.
La conciliation est obligatoire et doit être préalable
à toute grève ou lock-out, elle est du ressort
de la commission locale ou centrale de conciliation. Celle-ci
propose une solution au conflit et les parties sont libres d'accepter
ou non la solution proposée.
Contrat de travail
Le contrat de travail est une convention
par laquelle l'une des parties, appelée travailleur ou salarié, s'engage
à fournir à l'autre partie appelée employeur
ses services personnels sous la direction et le contrôle
de celle-ci, moyennant une rémunération.
Il y a deux sortes de contrat de travail :
• Le contrat de travail à durée déterminée
"CDD".
• Le contrat de travail à durée indéterminée
"CDI".
Au cours de la période d'essai, le travailleur peut donner
ou recevoir congé sans préavis, sur simple signification.
En cas où l'employeur procède à une réduction
du personnel pour des raisons d'ordre économique ou de
suppression d'emplois, il est tenu de la notifier au préalable
à l'inspecteur du travail. Les licenciements abusifs
donnent lieu au paiement des indemnités de licenciement
et de dommages et intérêts.
Stages et périodes d'essai
L'employeur bénéficie de l'avantage de période
d'essai pendant laquelle il vérifie les qualifications
et les compétences de l'employé avant de conclure
un contrat de travail.
La durée des stages ou des périodes d'essai est
fixée par la convention collective cadre :
• 6 mois pour les agents d'exécution,
• 9 mois pour les agents de maîtrise,
• une année pour les cadres.
Les stages ou les périodes d'essai sont rémunérés
par l'entreprise et par les bureaux nationaux et régionaux
d'emploi. Si le stage, à la fin de la période
d'essai, n'est pas concluant, le candidat pourra être
soumis à un deuxième et dernier essai, pour une
période de même durée.
Commission consultative d'entreprise et
délégués
du personnel
Il
est institué dans chaque entreprise employant
au moins 40 travailleurs permanents, une structure consultative
dénommée "commission consultative d'entreprise".
Cette commission est composée d'une façon paritaire
de représentants de la direction de l'entreprise dont
le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs
élus par ces derniers.
La commission consultative d'entreprise est consultée
sur :
• L'organisation
du travail dans l'entreprise,
• les questions se rapportant aux œuvres sociales existantes
dans l'entreprise,
• la promotion et le reclassement professionnel,
• l'apprentissage et la formation professionnelle,
• la discipline,
• les questions relatives à la santé et à
la sécurité au travail.
Dans les entreprises employant un nombre de travailleurs
permanents égal ou supérieur à 20 et inférieur
à 40, il est élu un délégué
titulaire du personnel et un délégué suppléant.
Ces délégués ont pour mission d'être
associés au fonctionnement des institutions sociales,
de veiller à l'application des règles relatives
à la sécurité et à l'hygiène
et d'examiner toutes les réclamations individuelles et
collectives ou toutes autres difficultés relatives à
l'application des lois, règlements et accords en vigueur
entre employeurs et salariés.
Traitements et salaires
Le montant des traitements et salaires est déterminé comme
suit :
• soit par référence aux statuts de la fonction
publique pour les établissements publics
et semi-publics,
• soit par référence à la convention
collective pour le secteur privé,
• soit librement négocié entre employeurs
et employés sous réserve de respecter
le minimum légal fixé par la loi.
Un système d'indexation au coût de la vie permet
aux pouvoirs publics de décider une augmentation générale
des salaires.
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) a été
fixé en 2004, dans les secteurs non agricoles pour les
travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins,
à 218,192 dinars pour le régime de 48 heures par
semaine et à 189,800 dinars pour le régime
de 40 heures par semaine.
Les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans
ne peuvent en aucun cas percevoir un salaire inférieur
à 85 % de celui de l'adulte.
Conditions relatives aux personnels étrangers
Tout étranger, à l'exception des ressortissants
des pays de l'Union du Maghreb Arabe (UMA), désirant
occuper un emploi, doit être muni d'un contrat de travail
visé par le Ministère de l'Emploi et bénéficier
d'une autorisation de séjour en Tunisie.
Les entreprises totalement exportatrices peuvent recruter,
librement, des agents de direction et d'encadrement de nationalité
étrangère dans la limite de quatre personnes pour
chaque entreprise, en plus du directeur. Un dossier est déposé
auprès du Ministère de l'Emploi afin d'obtenir
une attestation de non-soumission au contrat de travail.
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