| |
A côté de l'accord d'association signé avec l'union
européenne la Tunisie entretient des relations étroites
avec plusieurs autres pays. Elle a signé 27 conventions de non
double imposition avec les pays de l'Europe, de l'Amérique du Nord
et l'union du Maghreb Arabe.
Ce qui permet aux entreprises étrangères d'être imposé
une seule fois, soit dans le pays d'accueil, soit dans le pays d'origine.
Outre ces conventions, la Tunisie a conclu dix conventions sociales avec
les pays suivants : la France, la Belgique, l'Allemagne, la Hollande,
l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche, la Libye, l'Algérie et le
Maroc.
Les
accords bilatéraux
la Suisse, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg,
la Libye, la Corée du sud, le Sénégal, la Suède,
l'Italie, la Mauritanie, le Mali, le Togo, la Grande Bretagne, l'Egypte,
les USA, la Guinée, l'Espagne, la Turquie, Oman, le Portugal, l'Indonésie,
le Niger, l'Argentine, la Grèce, le Burkina-Faso, la Pologne, l'Albanie,
le Maroc, la Jordanie, la Côte d'Ivoire, l'Autriche, la Roumanie,
les Emirats arabes Unis, le Pakistan, le Qatar et le Danemark.
Les conventions multilatérales
La
Convention inter-Arabe de l'investissement des capitaux dans les pays
arabes,
La convention inter-Islamique,
La convention inter-Maghrébine,
La convention MIG (Multilateral-Investment Guarantee Agreement).
|
|