Conventions Bilatérales
 


A côté de l'accord d'association signé avec l'union européenne la Tunisie entretient des relations étroites avec plusieurs autres pays. Elle a signé 27 conventions de non double imposition avec les pays de l'Europe, de l'Amérique du Nord et l'union du Maghreb Arabe.

Ce qui permet aux entreprises étrangères d'être imposé une seule fois, soit dans le pays d'accueil, soit dans le pays d'origine.
Outre ces conventions, la Tunisie a conclu dix conventions sociales avec les pays suivants : la France, la Belgique, l'Allemagne, la Hollande, l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche, la Libye, l'Algérie et le Maroc.

Les accords bilatéraux

la Suisse, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Libye, la Corée du sud, le Sénégal, la Suède, l'Italie, la Mauritanie, le Mali, le Togo, la Grande Bretagne, l'Egypte, les USA, la Guinée, l'Espagne, la Turquie, Oman, le Portugal, l'Indonésie, le Niger, l'Argentine, la Grèce, le Burkina-Faso, la Pologne, l'Albanie, le Maroc, la Jordanie, la Côte d'Ivoire, l'Autriche, la Roumanie, les Emirats arabes Unis, le Pakistan, le Qatar et le Danemark.

Les conventions multilatérales

La Convention inter-Arabe de l'investissement des capitaux dans les pays arabes,
La convention inter-Islamique,
La convention inter-Maghrébine,
La convention MIG (Multilateral-Investment Guarantee Agreement).