Audinet Tunisie
     
     
 
Article le 01-06-2006 à 18:09:52
 
 
 
  Inscrivez-vous
  Rechercher (Articles)
 


Dernière Newsletter
Dépêches Actualités
Autres News
Consultation en Gestion
Nouveaux Promoteurs
Déposer CV
Déposer Offre-Emploi
Déposer une O/D d'affaires
S'inscrire à l'Annuaire Virtuel
S'inscrire au Salon Virtuel
Pub : Devenir Annonceur
Soumettre un Article ou Dossier
Archive des Newsletters

 




La Tunisie [23-06-2012]
La Tunisie au top 5 des meilleurs sites d’investissement dans le monde [01-09-2009]
Tunisie - Italie: Ecloserie pilote de muges et anguilles à Tabarka [01-09-2009]
Tunisie : Plus de 100 millions de dinars pour la modernisation de routes nationales au Nord Ouest [30-07-2009]
Tunisie : Coup d'envoi des travaux de réalisation du projet «des villes et villages prospères » [30-07-2009]
Tunisie - Investissement privé: 48 projets agricoles approuvés à Mahdia [30-07-2009]
Tunisie - Méga projet de Tunis Sports City : Des bons prix ce vendredi au centre des ventes … [09-07-2009]
Tunisie : Le partenariat et l’impulsion de l’investissement en débat à Ben Arous [09-07-2009]
Opportunités d’investissement dans l’immobilier : La Tunisie 4ème meilleur pays dans le monde [09-07-2009]
Tunisie - Forum de Carthage : J-1 [30-06-2009]

 
 
     
     
 
 

Tunisie - API : Faciliter les procédures de création d'entreprises

 
     
 

"La constitution juridique des sociétés en ligne" et "l'Interlocuteur unique" : deux nouveaux services que l'Agence de Promotion de l'Industrie a lancés récemment en faveur des créateurs d'entreprises. Une conférence de presse a eu lieu au siège de l'API pour promouvoir ces nouveaux outils et mieux faire connaître leurs avantages.

 
 
 
 

1. La constitution juridique des sociétés en ligne : les TIC au service de l'industriel

Ce nouveau produit de l'API permettra, désormais, aux créateurs d'entreprises et à travers une déclaration unique, d'accomplir l'ensemble des formalités obligatoires requises pour la constitution de leurs sociétés et de fournir, par voie électronique, tous les documents y afférents :

•  statuts enregistrés,
•  déclaration d'existence et carte d'identification fiscale,
•  extrait du Registre de commerce,
•  déclaration de souscription et de versement.

Ce service vient compléter la possibilité déjà offerte aux prom oteurs et entreprises (opérant dans les secteurs des industries manufacturières et des services) de procéder, via le site Web de l'API, à la déclaration de leurs projets d'investissement. Les objectifs visés à travers ce service sont multiples, soit :

•  la suppression des opérations répétitives relatives à la constitution des sociétés, puisque le système est basé sur un formulaire unique, déclaratif utilisé par les différents intervenants,
•  la facilitation et simplification des procédures administratives,
•  l'économie de papier, puisque le promoteur est invité à fournir au système seulement des références et des dates des documents exigés,
•  la réduction des délais de constitution des sociétés en évitant les déplacements au Guichet Unique,
•  la possibilité de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information dans la mise en place du système (utilisateur des services Internet, gestion électronique des documents, signature électronique, paiement électronique ...).

Peuvent bénéficier de ces services les SUARL, les SARL et les SA, dont le capital est totalement en numéraire (sans aucun app ort en nature) et soumises au Code des investissements.

2. L'Interlocuteur unique

Dans le cadre de l'amélioration continue des prestations de l'API, il a été créé au sein du Guichet Unique de l'Agence, un bureau de l'Interlocuteur unique pour accomplir les formalités requises pour la constitution juridique des sociétés.

L'Interlocuteur unique accomplit en lieu et place du promoteur les formalités de création dans un délai ne dépassant pas 24 heures à partir de l'examen de recevabilité du dossier.

Ce service existait auparavant, mais seulement au profit des investisseurs étrangers. Aujourd'hui, le créateur tunisien profite lui aussi de ce privilège et dispose d'un vis-à-vis unique qui gère son dossier, ce qui lui épargne beaucoup d'efforts, not amment pour ceux qui n'ont pas la possibilité d'accéder aux services en ligne de l'API.

Le bureau de l'Interlocuteur unique, au sein du Guichet Unique de l'Agence, se compose d'un représentant de l'API et d'un représentant du Ministère des Finances. Ces deux représentants reçoivent les dossiers de constitution des sociétés et se chargent d'accomplir toutes les formalités nécessaires auprès des bureaux concernés et représentés au sein du Guichet Unique.

Il est à noter dans, ce contexte, que tous les services du bureau de l'Interlocuteur unique sont offerts à titre gracieux.

Ce nouveau produit de l'API tend à améliorer les prestations du Guichet unique, maîtriser davantage les modalités de constitution juridique des sociétés et éviter les déplacements répétitifs des promoteurs et les files d'attente.

Mis en place au siège de l'API, ce service couvrira également les Guichets Uniques de Sousse et de Sfax en premier lieu, puis Bizerte, Béja, Nabeul, Gabès et Gafsa pour être par la suite généralisé à tous les gouvernorats du pays.

 
     
 
 
     
     

Source : Le Courrier de l'Industrie N°103 - Mai 2006

Lu : 15752  fois Envoyé : 8  fois Réactions : 0



 

[Autres News ] Article Précédent Article Précédent   Article Suivant Article Suivant
       
 
 
TUNISIE VALEURS
  Séance Bourse du 16 Mars 2009
Cour devise du 13 Mars 2009  
  Publicité | Appels d'offres mediscom | Europages | Bourse Immobilière | Annuaire Audinet | Salon virtuel | Bourse des affaires | Bourse de l'emploi
  Bourse des Valeurs | Consultation en Gestion | Nouveaux promoteurs | Politique de confidentialité | Plan du Site | Investir en Tunisie/Invest in Tunisia
 
 

Entreprises De l'annuaire Virtuel de Audinet Conseil

 

 

 

 Copyright © 2004-2006 Audinet Conseil - Tous droits réservés
 
Créé par AUDINET TUNISIE
Tél. : (+216) 72 231 990 Fax. : (+216) 72 231 007 
Nous Contacter : Cliquez ici