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Article le 17-03-2008 à 18:27:27
 
 
 
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Tunisie – Les nouveaux taux maximums d'amortissement : Plusieurs insuffisances !

 
     
 

Le décret n°2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l'objet d'un amortissement intégral au titre de l'année de leur utilisation, prévoit des nouveautés dans plusieurs domaines.

 

 

 

 
 

L'hôtellerie, la restauration et l'agriculture ont été au cœur des changements.

Citant par exemple le matériel de cuisine et buanderie dont le taux d'amortissement est devenu de 20% et la vaissellerie, dont le taux d'amortissement variait entre 33.33% et 100%, et qui sera désormais amortie à 100%.

Concernant l'agriculture, le taux d'amortissement des autres machines et matériels a été augmenté de 5 points, atteignant les 15%.

Cette démarche peut être considérée comme une révolution dans le domaine comptable et fiscal du fait de l'harmonisation des deux systèmes, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons contacté plusieurs experts comptables sur leur degré de satisfaction de ce nouvel outil de calcul des amortissements administratifs en déduction de la base imposable des bénéfices et des retenus des activités en Tunisie.

Ces professionnels nous ont éclairés sur quelques satisfactions et insuffisances. En voici le bilan :

Satisfaction :

Le nouveau tableau couvre la quasi-totalité des immobilisations dans différentes activités (citant toujours les mêmes exemples : tourisme et agriculture) et ses taux voisinent les taux d'amortissements comptables.

 
     
 
 
     
 

Insuffisances :

•  Les activités de production et de services liées à l'industrie et soumises aux activités énoncées dans le code d'incitation sont pénalisées fiscalement du fait que leurs immobilisations sont déjà amorties au taux dégressif (article 8 du code des incitations aux investissements).

Ce ci nous mène à constater que du fait que la nouvelle charge d'amortissement est inférieure à l'ancienne, l'impôt payé devient supérieur.

•  L'autre insuffisance concerne les agencements.

Pour les agencements et les installations divers non rattachables à d'autres postes d'immobilisations (terrains et constructions), le décret n'a pas prévus un taux maximum spécifique.

En considération de ces constats, nous suggérons à l'administration fiscale de consulter les professionnels comptables, soit les experts comptables, soit les membres de la compagnie des comptables, avant de prendre des décisions aussi répercutantes.

Pour consulter le décret en intégralité…

 
     
 
 
     

Source : Audinet Tunisie

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