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Sont
considérés nouveaux promoteurs les personnes physiques de
nationalité tunisienne, regroupées ou non en sociétés
et qui :
- Ont
l'expérience ou les qualifications requises,
- Assument
personnellement et à plein temps la responsabilité de
la gestion du projet,
- Ne
disposent pas suffisamment de biens propres mobiliers ou immobiliers,
- Réalisent
leur premier projet d'investissement.
Sont
considérées également nouveaux promoteurs dans le
domaine de l'agriculture et de la pêche :
- Les
enfants d'agriculteurs ou de pêcheurs, ayant un âge ne dépassant
pas 40 ans, et exerçant leur activité
principale dans les domaines de l'agriculture ou de la pêche.
- Les
jeunes dont l'âge ne dépasse pas 40
ans et exerçant les activités de l'agriculture
et de la pêche ou ayant acquis une expérience dans l'un
de ces domaines.
- Les
techniciens diplômés des établissements d'enseignement
ou de formation agricole ou de pêche.
Les
nouveaux promoteurs peuvent bénéficier des incitations suivantes
:
- Une
prime d'investissement du coût du projet.
- La
prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime
légal de sécurité sociale au titre des salaires
versés aux agents de nationalité tunisienne durant les
cinq premières années d'activité effective.
- Une
dotation remboursable n'excédant pas 70
% de l'autofinancement requis dans la limite de 100.000
dinars avec un taux d'intérêt de
3 % pour une période de 12 ans
dont 5 ans de délai de grâce,
et ce pour les investissements ne dépassant pas les 500.000
dinars.
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