Avantages accordés aux nouveaux promoteurs
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Sont considérés nouveaux promoteurs les personnes physiques de nationalité tunisienne, regroupées ou non en sociétés et qui :
  • Ont l'expérience ou les qualifications requises,
  • Assument personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet,
  • Ne disposent pas suffisamment de biens propres mobiliers ou immobiliers,
  • Réalisent leur premier projet d'investissement.

Sont considérées également nouveaux promoteurs dans le domaine de l'agriculture et de la pêche :

  • Les enfants d'agriculteurs ou de pêcheurs, ayant un âge ne dépassant pas 40 ans, et exerçant leur activité principale dans les domaines de l'agriculture ou de la pêche.
  • Les jeunes dont l'âge ne dépasse pas 40 ans et exerçant les activités de l'agriculture et de la pêche ou ayant acquis une expérience dans l'un de ces domaines.
  • Les techniciens diplômés des établissements d'enseignement ou de formation agricole ou de pêche.

Les nouveaux promoteurs peuvent bénéficier des incitations suivantes :

  • Une prime d'investissement du coût du projet.
  • La prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés aux agents de nationalité tunisienne durant les cinq premières années d'activité effective.
  • Une dotation remboursable n'excédant pas 70 % de l'autofinancement requis dans la limite de 100.000 dinars avec un taux d'intérêt de 3 % pour une période de 12 ans dont 5 ans de délai de grâce, et ce pour les investissements ne dépassant pas les 500.000 dinars.