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Sont
considérées opérations d'exportation :
- Les
ventes de marchandises à l'étranger.
- Les
prestations de services à l'étranger.
- Les
services réalisés en Tunisie et dont l'utilisation est
destinée à l'étranger.
- Les
ventes de marchandises et les prestations de services aux opérations
totalement exportatrices visées par le code des incitations aux
investissements, aux entreprises établies dans les zones franches
économiques ainsi qu'aux organismes financiers et bancaires travaillant
essentiellement avec les non résidents.
Les
entreprises qui réalisent des opérations d'exportation bénéficient,
durant leur activité, des avantages suivants :
- La
suspension de la TVA et du droit de consommation sur les biens, produits
et services nécessaires à la réalisation d'opérations
d'exportation.
- La
déduction totale des revenus provenant de l'exportation de l'assiette
de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pendant les dix
premières années, à partir de la première
opération d'exportation et la déduction de 50 % de ces
revenus au-delà de cette période.
- Le
remboursement des droits de douane et des taxes d'effets équivalents
acquittés sur les biens d'équipement importés et
non fabriqués localement au titre de la part des biens et produits
exportés.
- L'assouplissement
des régimes de l'admission temporaire ou de l'entrepôt
industriel prévus par le code des douanes au profit des biens
et produits importés, destinés à être transformés
en vue de leur réexportation.
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