Avantages accordés aux entreprises partiellement  exportatrices
 

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Sont considérées opérations d'exportation :

  • Les ventes de marchandises à l'étranger.
  • Les prestations de services à l'étranger.
  • Les services réalisés en Tunisie et dont l'utilisation est destinée à l'étranger.
  • Les ventes de marchandises et les prestations de services aux opérations totalement exportatrices visées par le code des incitations aux investissements, aux entreprises établies dans les zones franches économiques ainsi qu'aux organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents.

Les entreprises qui réalisent des opérations d'exportation bénéficient, durant leur activité, des avantages suivants :

  • La suspension de la TVA et du droit de consommation sur les biens, produits et services nécessaires à la réalisation d'opérations d'exportation.
  • La déduction totale des revenus provenant de l'exportation de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pendant les dix premières années, à partir de la première opération d'exportation et la déduction de 50 % de ces revenus au-delà de cette période.
  • Le remboursement des droits de douane et des taxes d'effets équivalents acquittés sur les biens d'équipement importés et non fabriqués localement au titre de la part des biens et produits exportés.
  • L'assouplissement des régimes de l'admission temporaire ou de l'entrepôt industriel prévus par le code des douanes au profit des biens et produits importés, destinés à être transformés en vue de leur réexportation.