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Les organisations administratives du commerce sont constituées
par des différents et par divers organisations de
promotion et d'assistance.
Les différents ministères
Les différents ministères ont une action plus
au moins directe sur l'activité commerciale.
Les Ministères de Commerce et de l'Industrie ont
pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la
politique du gouvernement dans le domaine économique
se rapportant à l'industrie, aux petits métiers,
aux services, à l'énergie, au commerce, à
la protection des consommateurs, à l'investissement,
etc.
Le Ministère du Commerce s'occupe non seulement du commerce
national mais aussi du commerce extérieur.
Le Ministère des Finances a pour mission de
mettre en œuvre la politique de l'Etat en matière financière,
monétaire et fiscale.
Le Ministère des Affaires Etrangères joue également, à travers ses attachés commerciaux,
un rôle de promotion des exportations tunisiennes.
Organismes de promotion et d'assistance
Dans cette perspective, on trouve les centres de promotion
et les groupements interprofessionnels.
Concernant les centres de promotion se trouve notamment :
CEPEX (Centre de Promotion des Exportations), établissement
public crée en 1973 dont le rôle est de promouvoir
les exportations tunisiennes et qui gère outre les Fonds
de promotion des exportations, le secrétariat du Conseil
National des Foires et des Expositions. Il organise des journées
de partenariat industriel et commercial pour les produits tunisiens
et mène des actions d'assistance et d'information commerciale,
à travers son guichet unique, il diffuse en effet des informations
commerciales, met en place des relations d'affaires, etc. www.cepex.nat.tn
API
(Agence de Promotion de l'Industrie), Organisme public ayant
la tâche de favoriser les PME, la modernisation des
entreprises et l'innovation technologique.
www.tunisieindustrie.nat.tn
APIA (Agence de Promotion de l'Investissement Agricole),
Organisme public soumis à la tutelle du Ministère
de l'Agriculture. Il a le devoir de promouvoir les investissements
privés dans le secteur de l'agriculture, de la pêche,
des industries agro-alimentaires et des services liés
à ces secteurs. www.tunisie.com/APIA/
Au sein de l'API, un Guichet Unique est chargé de la
promotion de l'investissement et la constitution des sociétés
(dans lequel on peut faire les formalités d'enregistrement
de constitution de société ou de toutes autres
modifications, les formalités d'attribution des numéros
d'identification fiscale des entreprises ou encore des codes
en douane, etc).
FIPA (Agence de promotion de l'investissement extérieur)
Constituée avec la loi 95/96 du 06/02/95, c'est l'organisme
public chargé de promouvoir les investissements étrangers.
Elle dépend du Ministère de la Coopération
Internationale et des Investissements étrangers.
Avec l'API, elle fournit des renseignements sur la législation
tunisienne (constitution d'entreprise, régime fiscal,
régime douanier, etc.). www.investintunisia.com
Les groupements interprofessionnels :
Ces groupements ont pour mission l'assistance technique pour
l'amélioration de la production, le suivi et le contrôle
de cette production, la promotion de l'exportation des produits
et de la collecte d'informations relatives aux produits du
secteur.
• groupement des industries de conserves alimentaires,
• groupement Interprofessionnel des agrumes, etc.
A côté de ces groupements, dans le domaine industriel
se trouvent les centres techniques dont la mission est équivalente
à celle des groupements interprofessionnels ;
• centre technique de textile,
• centre national de cuir et de chaussure, etc.
L'INNORPI (Institut National de la Normalisation et
de la Propriété Industrielle) est un établissement
public à caractère industriel et commercial
placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie
dont la mission consiste à certifier la qualité
des produits locaux et importés, à élaborer
des normes nationales, à veiller à la protection
de la propriété industrielle en délivrant
des brevets et certificats d'invention, en enregistrant les
marques de fabrique et de commerce ou de services. www.inorpi.ind.tn
L'INS (Institut National de la Statistique) est un établissement
public chargé de collecter, de traiter et d'analyser
les données statistiques nationales officielles notamment
celles relatives au commerce. www.ins.nat.tn
L'UTICA (Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce
et de l'Artisanat).
L'UTICA représente toutes les sociétés
industrielles, commerciales, artisanales et de services. Elle
protège les intérêts des différentes
catégories en matière économique, sociale,
financière et fiscale. www.utica.org.tn
ONTT, www.tourismtunisia.com
AME (Agence pour la Gestion de l'Energie), l'AME est l'Organisme
chargé de la production des énergies renouvelables
et de l'économie d'énergie. Elle s'occupe aussi
de la recherche d'énergies alternatives et de l'optimisation
des ressources énergétiques, de la formation
de techniciens et de la planification énergétique.
Elle gère une banque de données sur l'énergie.
ANPE (Agence Nationale pour la Protection de l'Environnement),
l'ANPE est un Organisme public qui contrôle la situation
de l'environnement, participe à l'élaboration
de normes, sensibilise l'opinion publique sur les thématiques
concernant l'environnement, contrôle les sources de
pollution possibles, émet les propres évaluations
techniques sur des projets contre la pollution dans le but
aussi d'accorder aux promoteurs les avantages financiers et
fiscaux prévus par le Code d'Encouragement des Investisseurs.
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